membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2023

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général de l'Etat, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2021

représentants de l'administration

préfet hors classe

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

au grade d'adjudant-chef

directeur de l'administration pénitentiaire

préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

chirurgie générale à Aix-Marseille

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la justice

préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation, –

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'administration pénitentiaire

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

adjudant ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

préfet de la Seine-Saint-Denis. Chevalier du 29 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Seine-Saint-Denis

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

préfet de Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)

représentant de l'Etat

au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville

membres titulaires

préfet de l'Ain

préfet de la Seine-Saint-Denis

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

préfet de Loir-et-Cher

préfet de l'Ain

préfet de Loir-et-Cher

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre de l'intérieur

préfet de la Corrèze

préfet de Loir-et-Cher

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de la Corrèze ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

préfet de la Corrèze

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants de l'Etat

Désigné par le ministre de l'intérieur

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de la Corrèze

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de conseiller commercial

chef de la mission économique à Canberra (Australie)

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux

au titre de la mobilité

à Canberra (Australie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville

sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur général des collectivités locales

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances locales et de l'action économique, direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1995/10A

directeur général des services d'un conseil général ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie ; 22 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

Cité

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

directeur général adjoint des services auprès du conseil régional d'Alsace

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil détaché

sous-préfet de Ribeauvillé

sous-préfet de 2e classe

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

sous-préfet de Ribeauvillé

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie